Bienvenue chez ZVG Zellstoff-Verarbeitung AG


Conditions générales de vente et de livraison

Les livraisons ou les enlèvements s’effectuent exclusivement sur la base des conditions ci-après dont les termes sont considérées reconnus lors de la passation de commande et notamment par l'acceptation de nos devis, confirmations de commandes et factures. Toute convention particulière doit être formulée par écrit.

Prix 
Nos prix s’entendent hors T.V.A. départ entrepôt de Niederbipp. Sous réserve expresse de modifications des prix et des gammes de produits. Les commandes sont livrées sans demande de confirmation des prix courants applicables. Nos prix sont exprimés en CHF.

Validité 
Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont immédiatement applicables. Toutes les conditions antérieures perdent de ce fait leur validité.

Quantités
La quantité minimale par sorte de produit est un emballage original. Pour des quantités supérieures ou des accords annuels, veuillez nous prendre contact avec nous. Ce qui ne vaudra nullement un engagement.

Paiements
Les factures sont payables au plus tard dans un délai de 30 jours nets à compter de la date de facture. Pour les paiements tardifs, nous nous réservons le droit de facturer des intérêts moratoires en plus des frais. En cas de retard, nous engageons des poursuites judiciaires.

Expédition, fret, port, emballage
D’une manière générale, la marchandise doit être enlevée. Pour les transports extérieurs et les envois postaux, les tarifs applicables sont les suivants :

  • Pour les envois par la poste :    Forfait de 18 CHF  par paquet
  • Pour les envois par palette :     Forfait de 52 CHF  par palette
  • Pour une valeur de marchandise à partir de 500 CHF franco dans toute la Suisse (station de vallée)

 La société ZVG AG garantit un emballage adapté au transport. En cas de livraison en port payé, le danger est transféré sur le client lorsque la marchandise sort de l’entrepôt.

Délai de livraison
Les commandes de clients que nous recevons avant 11 heures peuvent être expédiées le jour même si la marchandise est en stock. Pour les produits qui ne sont pas en stock, il faut compter un délai d'approvisionnement d’au moins 5 à 14 jours ouvrés. Sous réserve expresse de vente.

Factures
Nos livraisons de marchandises sont facturées tous les jours. Dans le cas d’une valeur de facture nette inférieure à 200 CHF, nous devons facturer un supplément pour petits quantités de 30 CHF.

Réclamations
En cas de réclamations, celles-ci doivent nous être adressées par écrit dans un délai de 8 jours après réception de la marchandise. Le client n’a pas d’autres droits.

Retours
Les retours ne sont pris en compte que moyennant un accord préalable et dans leur emballage d'origine. Les produits qui ne sont pas en stock ne sont pas repris.
En cas de retours de marchandises pour cause d’erreurs ou de commande excédentaire, nous facturons 10 % de la valeur de la marchandise, et dans tous les cas au moins 25 CHF pour nos démarches. 
Les frais de transport de reprise sont également facturés.

Échange de palettes
Pour être reprises, les palettes doivent impérativement être en bon état selon la norme SBB. Nous facturons au prix coûtant les palettes abîmées ainsi que les palettes non retournées ou non échangées. 

Échantillonnage
Sur demande, nous envoyons avec plaisir des échantillons et des informations détaillées sur nos produits.

Juridiction
La relation contractuelle est soumises au droit suisse. Le tribunal compétent est celui d’Aarwangen (Bern).

ZVG AG


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